TVA

La TVA déclarée diffère des écritures — reprendre plusieurs exercices

Le montant déclaré ne correspond pas au total du compte de TVA sur la même période. Quand le problème traverse plusieurs exercices, un total global masque les opérations qui passent d’une année à l’autre.

Deux professionnels examinent ensemble des documents comptables.

Par où commencer

Découper les données par exercice et noter pour chacun la première et la dernière pièce disponibles.
Suivre la période et la version de la déclaration déposée de part et d’autre de la date de clôture. Comparer les rubriques déclarées avec les écritures retenues dans le calcul.
Documenter les écritures saisies après la préparation de la déclaration dans un suivi commun lorsque plusieurs années sont concernées.

Suivre le même élément d’une année à l’autre

Un export de comptabilité pris aujourd’hui peut contenir des écritures ajoutées après la déclaration. Comparer les seuls totaux actuels risquerait d’attribuer l’écart à la mauvaise cause. À la frontière entre deux exercices, gardez le même identifiant sur les deux lignes concernées. Vous rendrez visible une continuité que deux tableaux indépendants pourraient masquer.

Faire un contrôle de passage

Retrouvez la feuille de préparation datée et notez la date de saisie des principales différences. Relevez la dernière situation documentée avant la clôture et la première situation documentée après. Si un solde reste incertain, notez quelles opérations de l’année suivante en dépendent.

Comparer les volumes par exercice

Présentez pour chaque année les périodes disposant d’un détail de calcul et celles pour lesquelles il faut le reconstituer. Signalez les recherches effectuées une seule fois pour plusieurs périodes et les contrôles qui sont à répéter chaque année. Cette distinction permet de lire les différentes lignes du devis.

Un point de comparaison tiré des appels

Une explication donnée sur le paiement ne répond pas à la question de la date du dépôt. Les deux preuves se vérifient séparément. Ce cas documente la demande formulée pendant l’appel. La fiche ci-dessus propose une méthode que vous pouvez appliquer à votre propre dossier.

Comment éviter de traiter deux fois la même opération ?

Donnez une référence stable à chaque opération qui traverse une clôture. Indiquez dans quel exercice elle apparaît, où elle se dénoue et quelle pièce confirme ce lien. Le point d’arrivée du travail est un tableau d’écarts justifiés et de montants restant à vérifier.

Échange du cabinet en lien avec cette situation

Cas associé : Une déclaration annuelle de TVA est-elle passée à temps ?. Cette fiche propose une méthode de travail qui peut dépasser les faits décrits dans l’appel.

Transcription anonymisée. Les passages contenant des informations identifiantes sont masqués. Les propos rapportés décrivent le dossier au moment de l’appel.

Lire la transcription de l’appel · 88 prises de parole

Appelant: Allô?
Conseiller: Allô, bonjour, [passage anonymisé]
Appelant: Oui, bonjour.
Conseiller: Oui, [passage anonymisé]
Appelant: Pardon? Oui, bonjour.
Conseiller: Oui, je vous appelle parce que vous avez rempli un formulaire de changement d'expert-comptable il y a quelques jours, [passage anonymisé]
Appelant: Ouais, ouais, [passage anonymisé] ça va.
Conseiller: OK, [passage anonymisé] que je comprenne bien déjà pourquoi vous avez rempli ce formulaire et voir si effectivement vous voulez changer d'expert-comptable. OK.
Appelant: OK, [passage anonymisé] on va dire. Voilà, il y a eu des changements dans notre activité, des changements de— moi j'ai racheté la société, c'est pas avec elle que j'ai bossé. Voilà, bon, on a eu des mésententes. Parce qu'il y a eu des choses qui ont été réalisées et que je n'avais pas vraiment besoin de ça. Mes réponses, c'est qu'on veut se déresponsabiliser des choses sous couvert de mensonges. Donc je ne veux pas travailler avec quelqu'un qui— voilà, tout simplement. Donc il a décidé de ne plus travailler avec moi.
Conseiller: OK, OK. Et donc ça fait combien de temps qu'aujourd'hui vous avez pas de cabinet?
Appelant: Alors là, ça va faire, on va dire, [passage anonymisé] Après, j'ai pas fait beaucoup d'activités, [passage anonymisé] j'ai une holding, une SCI immobilière et une société d'exploitation. La société d'exploitation, il s'est passé différentes choses, donc elle a plus été aussi performante, on va dire. Voilà, [passage anonymisé] donc je comprends, il doit y avoir une cohérence au niveau des comptes, etc. [passage anonymisé] c'est juste une mésentente et après en termes de chiffres,
Conseiller: OK. OK.
Appelant: [passage anonymisé]
Conseiller: Donc vous avez plus d'activité en fait aujourd'hui? Les sociétés sont dormantes? OK.
Appelant: [passage anonymisé] voilà. Donc vous pouvez voir le delta parce que j'ai eu des gros impayés, j'ai eu des impayés qui se sont cumulés et voilà. Donc là je suis en train de revoir mon, comment dire, [passage anonymisé] pour changer d'activité en fait si vous voulez. [passage anonymisé] voilà. Je travaille dans les enseignes lumineuses, je travaille pour des gros groupes, il y a quelques changements de responsable travaux, donc j'ai perdu quelques clients.
Conseiller: OK, OK, d'accord.
Appelant: Et après, voilà, [passage anonymisé] le décor, ce genre de choses. Donc avec une personne avec qui j'ai essayé de m'associer, [passage anonymisé] Il s'est passé pas mal de choses, quoi. Donc là, j'ai décidé de faire un gros coup stop, quoi, on va dire, parce que s'accumulent. J'ai des salariés, après j'ai un salarié dernier en date qui m'a mis au prud'hommes. Donc voilà, on essaie de mettre un gros coup de stop, on va dire, [passage anonymisé] J'ai jusqu'à [nombre anonymisé] salariés. Donc voilà, [passage anonymisé] Je peux pas forcément tout vous résumer là-dessus, [passage anonymisé] Parce que sinon ça n'arrête pas non plus, ça continue.
Conseiller: OK,
Appelant: Et voilà, j'ai mis en place des choses. Il y a beaucoup de choses qui ont changé, qui évoluent. Et voilà, moi je sais que j'ai un logiciel que j'ai mis en place dès le début qui s'appelle [nom anonymisé],
Conseiller: OK,
Appelant: [passage anonymisé]
Conseiller: d'accord. OK.
Appelant: Voilà, donc au début ils ne travaillaient pas avec, [passage anonymisé] Qui faisait sa petite tambouille avec ça, je sais plus, [passage anonymisé] Donc voilà, [passage anonymisé] elle voulait pas forcément s'en occuper, je peux pas tout vous expliquer, [passage anonymisé] moi j'ai une [nom anonymisé] à reprendre, je sais que les derniers dépôts des comptes n'ont pas été faits, je sais que On portait des erreurs et voilà, moi je suis en train de finir par les
Conseiller: OK, OK, OK. En fait, là, il vous faut quelqu'un qui fasse les derniers bilans du rattrapage.
Appelant: payer. Voilà. Ouais, voilà, moi j'ai besoin d'une grosse reprise, d'avoir quelqu'un. Il y a plusieurs personnes qui sont passées, [passage anonymisé] Et puis voilà, moi je sais que là, si je continue à faire de l'activité, enfin voilà, j'ai fait des dettes, faut que je fasse un gros point là-dessus.
Conseiller: OK, très clair. Aujourd'hui, pour faire un point sur—
Appelant: Voilà, il y a
Conseiller: vous avez des salariés aujourd'hui ou il n'y en a plus? OK.
Appelant: pas trop d'activité en fait depuis quelque temps. Voilà, [passage anonymisé]
Conseiller: [passage anonymisé] Du coup, [passage anonymisé]
Appelant: comme je dis, pour l'instant on n'a pas le— il faut le déposer.
Conseiller: Ouais, faudra déposer les comptes, [passage anonymisé]
Appelant: Non, c'est ça, puis c'est pour l'année prochaine. Moi, du coup, là, ce qui m'a bloqué, c'est que les comptes [nombre anonymisé] n'étaient pas forcément exacts. [passage anonymisé] il y avait quelques erreurs aussi, il y avait des choses à compléter, et que déjà, donc ça, vous ne mettiez plus d'erreurs en fait dans ma comptabilité, parce que j'ai la société depuis [nombre anonymisé], ça se passait très bien les [nombre anonymisé] premières années, après il a commencé à avoir des erreurs, [passage anonymisé] et on me remettait le truc sur le dos. Voilà.
Appelant: [passage anonymisé] quand une déclaration de TVA annuelle n'est pas faite à temps et qu'on dit que c'est le paiement qui n'est pas passé alors que la déclaration n'a pas été faite le bon jour, ben voilà, déjà on n'est pas d'accord sur un papier alors que, ben voilà. Donc j'ai pas eu de solution là-dessus et on n'a jamais, si vous voulez, signé de lettre
Conseiller: OK, OK.
Conseiller: La démission.
Appelant: de démission. Voilà, donc je me suis retrouvé moi à payer les mêmes montants mensualisés, [passage anonymisé] Je vais commencer à demander sachant qu'il y avait des erreurs, enfin. Et puis il n'y avait pas beaucoup de suivi parce que j'ai eu [nombre anonymisé] personnes sur [nombre anonymisé] ans, il a changé [nombre anonymisé] fois de cabinet aussi, [passage anonymisé]
Conseiller: Ah oui, d'accord, c'est une super affaire.
Appelant: Ah ouais, ok, [passage anonymisé] Donc voilà, je pensais avoir un allié, on n'a pas pu discuter et puis il y avait pas de suivi parce que bah au début Tout allait très très bien. Voilà, [passage anonymisé] qui faisait de la [nom anonymisé], [passage anonymisé] c'est facile en fait. Il n'y a pas beaucoup, enfin voilà. Je vois comment ça peut fonctionner.
Conseiller: En fait, là, je pense que ce qui est mieux pour vous, c'est d'avoir
Appelant: Pardon?
Conseiller: Ce qui est le mieux pour vous là, je pense, c'est de trouver un seul interlocuteur. Je pense à un expert-comptable indépendant qui gère tout lui-même.
Appelant: Ouais, ouais, ouais, ouais.
Conseiller: Comme ça, au moins, ça reste le même.
Appelant: D'accord. [passage anonymisé] c'est pour ça. [passage anonymisé] je pense qu'il faut quelqu'un qui nous aide. [passage anonymisé] quelqu'un qui soit peut-être face au conduit,
Conseiller: Vous êtes basé à quel endroit?
Appelant: avec du redressement aussi peut-être, parce qu'il y a quand même aussi des aides et tout ça. [passage anonymisé]
Conseiller: Ouais, complètement. Vous êtes basé à quel endroit?
Appelant: Vous vous êtes positionné sur quel genre de... Sur les dossiers tranquilles. Moi je me positionnerai sur les dossiers tranquilles. [passage anonymisé] moi je sais qu'il y a quand même un petit peu de boulot d'une manière ou d'une autre. Je vais passer avec eux, je vais faire un local.
Conseiller: Ok, ça marche.
Appelant: Voilà.
Conseiller: Pour vous la faire très courte, moi je suis pas un cabinet d'experts-comptables, pour préciser.
Appelant: D'accord.
Conseiller: [passage anonymisé] Donc par exemple, [passage anonymisé] je veux changer de cabinet comptable, est-ce que tu peux me trouver un nouveau expert qui est à [nom anonymisé], [passage anonymisé] qui est à tel prix, qui fait ça, ça, ça, [passage anonymisé] Et moi du coup, mon travail c'est de lui trouver cet expert-comptable.
Appelant: Vous travaillez? J'ai pas compris.
Conseiller: Et du coup, moi mon travail c'est de lui trouver cet expert-comptable.
Appelant: Oui, voilà, vous faites l'intermédiaire entre trouver un bon spécialiste et de service en fait, on va dire, et de mise en relation si j'ai bien compris.
Conseiller: Exactement, exactement, c'est ça. Et vous, vous cherchez pour quand? OK.
Appelant: Voilà, [passage anonymisé] Voilà, ça c'est ma demande. [passage anonymisé] il faut que je trouve quelqu'un en location.
Appelant: Ouais, [passage anonymisé] nous notre— j'ai une société immobilière qui détient là des locaux. C'est une SAS immobilière, ce n'est pas une SCI. [passage anonymisé] peut-être pour activer mon activité du coup dans le trading. Et voilà, je suis en train de fêter mon acquis.
Conseiller: [passage anonymisé]
Appelant: [passage anonymisé]
Conseiller: OK, OK, OK,
Conseiller: bien sûr. OK, très clair, j'ai assez d'informations de mon côté. Ce que je peux faire
Appelant: [passage anonymisé] Voilà. Donc moi voilà, je pensais à un expert-comptable qui serait sérieux. Nous on faisait des enseignes lumineuses, on était sérieux dans le bâtiment, [passage anonymisé] quoi. Moi, j'ai laissé tomber après avoir vu des gros impayés, quoi.
Appelant: [passage anonymisé] Et du coup, ces gros groupes travaillent ensemble, voilà. Donc moi, je travaillais plus pour rien. Donc voilà, on a toujours des solutions. Ouais, [passage anonymisé]
Conseiller: OK.
Appelant: Bon, OK, d'accord. Nous, on est vraiment dans l'industrie en fait. On est artisan, je suis artisan en fait, un atelier, [passage anonymisé] Je dis bâtiment, c'est pour faire raccourci un petit peu parce que c'est plutôt de l'agencement ou voilà. [passage anonymisé] on va dire, [passage anonymisé]
Conseiller: [passage anonymisé] très clair. Moi, [passage anonymisé] qui sont spécialisés dans le BTP. Ce sera un plus. Et OK, d'accord,
Conseiller: OK,
Appelant: Des volets, enfin voilà, des volets on l'a vu, des portes-fenêtres, [passage anonymisé]
Conseiller: ça marche, très clair.
Appelant: Voilà.
Conseiller: Je vais chercher quelques experts-comptables qui font ça, [passage anonymisé]
Appelant: D'accord.
Conseiller: les présente très rapidement. Si vous me dites go, il n'y a plus qu'à échanger avec eux et à voir ce qu'ils peuvent faire pour vous aider.
Appelant: OK, vous du coup, vous êtes après ça, à quel moment, comment vous vous êtes intéressé
Conseiller: Alors moi, c'est l'expert-comptable globalement, c'est l'expert-comptable avec qui vous allez signer à la fin, qui va me payer
Appelant: Ouais, vous vous arrangez, vous comprenez.
Conseiller: comme apporteur d'affaires globalement.
Appelant: Ouais, non, non, [passage anonymisé] C'est pas un forfait que moi j'aurais [nom anonymisé] à vous payer pour que vous engagiez des recherches, quoi. C'est ça que je veux dire.
Conseiller: Non, non, pas du tout, c'est gratuit de votre côté.
Appelant: Bon, ouais, OK, d'accord. Bon, [passage anonymisé] OK. Merci
Conseiller: Eh ben, je m'occupe de ça et je reviens vers vous, je pense, [passage anonymisé] en vous présentant les cabinets avec qui j'aurais pu échanger.
Appelant: beaucoup.
Conseiller: Allez, bonne journée.
Appelant: OK, bonne journée, au revoir.
Conseiller: Merci, au revoir.

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