TVA

Un crédit de TVA ne se retrouve plus — reprendre plusieurs exercices

Le crédit repris sur une période diffère de celui qui ressort sur la déclaration précédente. Quand le problème traverse plusieurs exercices, un total global masque les opérations qui passent d’une année à l’autre.

Deux personnes échangent autour d’un dossier au cabinet.

Par où commencer

Découper les données par exercice et noter pour chacun la première et la dernière pièce disponibles.
Suivre le crédit reporté d’une déclaration à la suivante de part et d’autre de la date de clôture. Suivre le crédit période par période et isoler les demandes de remboursement.
Documenter les montants réclamés en remboursement puis repris deux fois dans un suivi commun lorsque plusieurs années sont concernées.

Suivre le même élément d’une année à l’autre

Suivez le crédit du solde de fin d’une période au montant repris sur la suivante. Une demande de remboursement entre les deux mérite une ligne distincte. À la frontière entre deux exercices, gardez le même identifiant sur les deux lignes concernées. Vous rendrez visible une continuité que deux tableaux indépendants pourraient masquer.

Faire un contrôle de passage

Notez à part la demande de remboursement, sa date et le montant effectivement reçu. Relevez la dernière situation documentée avant la clôture et la première situation documentée après. Si un solde reste incertain, notez quelles opérations de l’année suivante en dépendent.

Comparer les volumes par exercice

Présentez pour chaque année les périodes à relier, les demandes de remboursement et les réponses retrouvées. Signalez les recherches effectuées une seule fois pour plusieurs périodes et les contrôles qui sont à répéter chaque année. Cette distinction permet de lire les différentes lignes du devis.

Un point de comparaison tiré des appels

Le retard est identifié, mais le mot « retard » ne dit pas quelles périodes ni quelles opérations sont concernées. Ce cas documente la demande formulée pendant l’appel. La fiche ci-dessus propose une méthode que vous pouvez appliquer à votre propre dossier.

Comment éviter de traiter deux fois la même opération ?

Donnez une référence stable à chaque opération qui traverse une clôture. Indiquez dans quel exercice elle apparaît, où elle se dénoue et quelle pièce confirme ce lien. Le point d’arrivée du travail est un historique des reports et des remboursements identifiés.

Échange du cabinet en lien avec cette situation

Cas associé : Je suis en retard sur la TVA, par où commencer ?. Cette fiche propose une méthode de travail qui peut dépasser les faits décrits dans l’appel.

Transcription anonymisée. Les passages contenant des informations identifiantes sont masqués. Les propos rapportés décrivent le dossier au moment de l’appel.

Lire la transcription de l’appel · 49 prises de parole

Appelant: Oui, allô?
Conseiller: Oui, [passage anonymisé] Oui, bonjour, [passage anonymisé] je vous recontacte concernant votre
Appelant: Oui, bonjour monsieur.
Conseiller: demande de changement de cabinet comptable.
Appelant: Oui,
Conseiller: Parfait, [passage anonymisé] que je note les informations, comme ça on pourra voir comment je peux vous accompagner dans la démarche.
Conseiller: Donc racontez-moi pourquoi vous voulez changer d'expert-comptable aujourd'hui. OK,
Appelant: d'accord.
Appelant: [passage anonymisé] je suis au cabinet [nom anonymisé]. [passage anonymisé]
Conseiller: OK.
Appelant: Et ça passe pas du tout avec la nouvelle personne qui est arrivée parce qu'elle est en télétravail. Bon, ça me dérangerait pas, [passage anonymisé] Je suis en retard sur de la TVA. Et le courant ne passe plus, quoi, [passage anonymisé] la demoiselle qui s'occupe de moi, et ça ne le fait pas, quoi. Voilà, donc on a de gros soucis de communication et je ne peux plus continuer à travailler comme ça. Voilà.
Conseiller: OK, très clair. Retard TVA relationnel qui va pas. OK, c'est noté de mon côté. Vous êtes dans quel secteur d'activité?
Appelant: Le paysage.
Conseiller: OK, paysage. Vous êtes basé où?
Appelant: [passage anonymisé]
Conseiller: Ah oui, je connais bien. OK, [passage anonymisé] très bien, [passage anonymisé] Pour vous, du coup, [passage anonymisé] c'est pas un sujet le distanciel?
Appelant: Non, non, c'est pas le sujet, le distanciel, ça me pose aucun souci si je peux trouver quelqu'un qui m'y aide, quoi. Voilà.
Conseiller: OK, est-ce qu'il y a un logiciel comptable auquel vous êtes déjà habitué aujourd'hui ou pas?
Appelant: J'ai [nom anonymisé] [nom anonymisé], un logiciel simple qui n'est pas hyper cher, qui est homologué donc avec la plateforme, etc. J'ai ça, donc ça je pense que c'est assez simple, un logiciel basique [nom anonymisé] et devis [nom anonymisé], etc.
Conseiller: OK, OK, très très clair. [nom anonymisé] [nom anonymisé]. Là, le périmètre de la mission, ce serait donc tenue comptable uniquement, [passage anonymisé]
Appelant: Le social, je vais garder la partie sociale, voilà, pour le moment. Après, il n'y a que [nom anonymisé] actuellement, il n'y aurait que la [nom anonymisé], voilà.
Conseiller: OK, OK, uniquement tenue comptable pour [nombre anonymisé]. Votre clôture, [passage anonymisé] c'est classique?
Appelant: [passage anonymisé]
Conseiller: [passage anonymisé] OK, c'est noté, impeccable. Uniquement pour partie comptable, très bien. Oui, par contre, ce qui va me manquer peut-être pour vous orienter vers le bon cabinet, ça va être le volume de chiffre d'affaires, une estimation, une fourchette.
Appelant: Actuellement, [passage anonymisé] je
Conseiller: OK, d'accord.
Appelant: vous explique, on va restructurer la société. Il va y avoir [nombre anonymisé] entités bien distinctes dans la société. Parce que si vous voulez, je fais des travaux qui sont plus typés agricoles d'un côté, [passage anonymisé] des trucs très classiques.
Conseiller: OK, donc il y aurait aussi une création éventuelle d'entreprise [nom anonymisé].
Appelant: Il y a [nom anonymisé] une autre société à prendre en compte, oui.
Conseiller: OK, donc plus [nom anonymisé] une création à chiffrer dans le devis. OK, [passage anonymisé] moi j'ai bien compris le besoin. [passage anonymisé] distanciel c'est OK. Vous utilisez [nom anonymisé] [nom anonymisé], c'est pour une tenue comptable pour [nombre anonymisé] classique avec de la TVA, enfin le classique, rien de bien compliqué. Chiffre d'affaires, [passage anonymisé] OK, [passage anonymisé] ce que je vous propose, [passage anonymisé] soit début de [nom anonymisé] prochaine avec un des cabinets qui devrait être sélectionné.
Appelant: Oui.
Conseiller: Et comme ça, après, on peut faire un point ensemble. [passage anonymisé] soit par visio. Et
Appelant: Oui, pas de souci.
Conseiller: voilà.
Appelant: [passage anonymisé] je ne le leur fais pas faire.
Conseiller: Ah, OK, ah bah très bien. [passage anonymisé] je note donc le bilan
Appelant: Voilà.
Conseiller: [passage anonymisé] Et comme ça, vous pourrez rencontrer du coup le cabinet que je sélectionne. [passage anonymisé] il vous fera un devis pour l'ensemble de ce qu'on vient de se dire.
Conseiller: Et après, nous, [passage anonymisé] Vous me direz, bah là, c'est trop cher, ou ça va pas, ou etc., ou je veux en voir un deuxième pour comparer. Et comme ça on peut avancer.
Appelant: OK, ouais, ça marche.
Appelant: OK, OK, ça marche, super.
Conseiller: OK, [passage anonymisé]
Appelant: Oui, oui, pas de problème.
Conseiller: [passage anonymisé] ce serait possible?
Appelant: Ouais, ça marche.
Conseiller: [passage anonymisé] Alors très bien,
Appelant: OK, très bien, merci beaucoup, merci,
Conseiller: [passage anonymisé] au revoir.
Appelant: au revoir.

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