TVA

Des périodes de TVA sans trace de dépôt

Le logiciel contient des brouillons sans indication claire des périodes effectivement déposées. Pour établir le point de départ, choisissez une période bien délimitée et prenez comme repère la période portée sur l’accusé de réception.

Deux personnes échangent autour d’un dossier au cabinet.

Par où commencer

Construire une ligne par période avec dépôt, paiement et justificatif.
Établir deux colonnes dans le suivi. Y séparer les opérations expliquées et celles qui demandent encore une pièce.
Faire examiner les brouillons enregistrés mais jamais transmis avant de considérer le dossier comme complet.

Un exemple pour ouvrir le dossier

Le dossier peut contenir plusieurs PDF presque identiques. Une copie de travail, une version transmise et son accusé remplissent trois rôles distincts. Commencez sur un mouvement identifiable avant d’étendre la recherche à tout l’exercice.

Le contrôle à conserver

Gardez une ligne par période, avec la date de transmission et l’identifiant de l’accusé quand il existe. Annotez la pièce témoin et la ligne du suivi correspondante. Vous pourrez reproduire ce contrôle sur un second mois pour voir si la difficulté se répète.

Ce qui fait varier le travail

Pour décrire le volume à reprendre, relevez les périodes avec accusé, les périodes sans preuve et l’état des écritures utiles au calcul. Ajoutez un exemple de ligne expliquée et un exemple encore bloqué. Ces deux exemples aident à distinguer une recherche ponctuelle d’un traitement à répéter.

Un point de comparaison tiré des appels

La régularisation est déjà engagée. Le risque de doublon se concentre sur les périodes prises en charge par différents interlocuteurs. Ce cas documente la demande formulée pendant l’appel. La fiche ci-dessus propose une méthode que vous pouvez appliquer à votre propre dossier.

Que doit montrer ce premier diagnostic ?

Le résultat attendu est un calendrier distinguant les périodes justifiées de celles à instruire. Il permet de délimiter les travaux utiles avant de demander un devis.

Échange du cabinet en lien avec cette situation

Cas associé : Plusieurs déclarations de TVA manquent à la suite. Cette fiche propose une méthode de travail qui peut dépasser les faits décrits dans l’appel.

Transcription anonymisée. Les passages contenant des informations identifiantes sont masqués. Les propos rapportés décrivent le dossier au moment de l’appel.

Lire la transcription de l’appel · 42 prises de parole

Conseiller: Oui, allô?
Appelant: Oui, bonjour, [passage anonymisé] vous m'avez appelé.
Conseiller: Oui, je vous avais appelé par rapport à votre demande de recherche d'expert-comptable, si je dis pas de bêtises. [passage anonymisé]
Appelant: Donc expliquez-moi un petit peu, vous êtes où là, vous, physiquement?
Conseiller: Alors moi, physiquement, [passage anonymisé] et j'ai des experts-comptables partenaires qui sont un peu partout.
Appelant: D'accord,
Conseiller: Donc honnêtement, à vous de me dire ce que vous recherchez, comme ça, moi, derrière, [passage anonymisé] Avec mes experts-comptables où vous voulez, quand vous voulez et selon votre activité.
Appelant: d'accord. Donc en fait, [passage anonymisé] J'avais démissionné de différentes SCI en [nom anonymisé].
Conseiller: OK.
Appelant: Aujourd'hui, je vais reprendre la gérance de ces SCI. [passage anonymisé]
Conseiller: D'accord. OK.
Appelant: Donc aujourd'hui, j'ai besoin d'un devis pour faire l'alias fiscal. Moi, je vous transmets les fakes.
Conseiller: OK. D'accord.
Appelant: Moi, [passage anonymisé]
Appelant: Puis après, moi, j'ai arrêté. Voilà, [passage anonymisé] c'est des bureaux commerciaux.
Conseiller: OK. OK.
Conseiller: OK. Bureaux commerciaux.
Appelant: Donc voilà, non, je m'en contrefous,
Conseiller: OK. [passage anonymisé] Ou alors c'est pas forcément un sujet, c'est même pas du tout un sujet? OK.
Appelant: c'est pas un sujet du tout parce que j'envoie les fakes et ça s'arrête là, on sort la liasse.
Conseiller: OK, super clair.
Appelant: Moi, je suis en train de régulariser les déclarations de TVA parce qu'elles n'avaient pas été faites depuis trop longtemps. Donc là, les déclarations de TVA n'avaient pas été faites depuis début [nombre anonymisé]. Donc là, moi, [passage anonymisé] je vais les finir. Moi, je suis sur [nom anonymisé] comptablement, donc je vais faire les déclarations, je vais finaliser les déclarations de TVA rapidement. [passage anonymisé] tout. Donc voilà,
Conseiller: OK, [passage anonymisé] c'est super clair. Est-ce que vous auriez des disponibilités?
Appelant: donc il me faut un devis,
Conseiller: OK.
Appelant: il faut me faire un devis, [passage anonymisé] Donc là, j'ai dit à la personne avec qui j'ai un bon contact, parce qu'elle a compris ce qui s'était passé, et donc là, je lui ai dit que bon, il faudrait que idéalement tout soit fini pour la fin d'année, [passage anonymisé] [nombre anonymisé] était fait par un expert-comptable. Moi, [passage anonymisé] puis après moi je m'en étais plus occupé. Voilà.
Conseiller: OK, [passage anonymisé] super clair. Est-ce que vous auriez des disponibilités pour que je vous mette en relation avec l'expert directement, qu'il vous fasse un devis en live, et derrière— OK,
Appelant: Oui, oui, [passage anonymisé] Donc par contre, ce qui serait bien, c'est de me donner une plage horaire pour que je ne sois pas
Conseiller: bien sûr.
Appelant: en train de vaquer parce que comme là on a d'autres trucs à faire.
Conseiller: [passage anonymisé] vous êtes disponible quand?
Appelant: Ah ben, les disponibilités, attends, ne bougez pas. [passage anonymisé] Le mieux, [passage anonymisé]
Conseiller: OK,
Appelant: Au moins comme ça je suis tranquille après, l'affaire est classée et je suis tranquille.
Conseiller: [passage anonymisé] je fais en sorte que j'ai mon partenaire qui fait de l'immobilier qui vous appelle. [passage anonymisé] je vous tiens au courant et je vous demande un autre horaire.
Appelant: [passage anonymisé] il faut que je m'occupe de,
Appelant: ils viennent d'être loués donc il faut que je m'occupe de voir, [passage anonymisé] refaire les murs.
Conseiller: OK.
Conseiller: Bien sûr. OK. [passage anonymisé] ça devrait être réglé, pardon. Et sinon à
Appelant: Allez, super, ça marche.
Conseiller: [passage anonymisé] Merci bien, [passage anonymisé] Merci.
Appelant: Très bien, [passage anonymisé]

À la carte

Rattrapage de TVA

Un rapprochement par période et, si le devis le prévoit, la préparation des déclarations à établir ou à corriger.

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