Dans les mots de l’appel
« Ah ben nous, moi ça fait 2 ans qu'on fait des DSN à zéro, des déclarations nominatives à zéro, on fait des déclarations de TVA à zéro, on compte le jury, mais s'il n'y a pas eu de bilan de fait, ça veut dire quoi ça? »
Extrait de transcription Allo. Les éléments identifiants sont écartés.
Comment aborder ce dossier
- Faire l’inventaire des déclarations transmises et de leurs périodes.
- Vérifier les mouvements effectifs de la banque et les éventuels frais.
- Déterminer les éléments encore nécessaires pour établir chaque bilan.
Ce que l’appel permet de diagnostiquer
La personne signale des déclarations à zéro pendant deux ans et un bilan absent. Les déclarations attestent une transmission si leurs accusés sont disponibles. Pour connaître l’état des comptes annuels, examiner aussi la banque, les charges et les éventuels mouvements d’associés.
Le périmètre à faire figurer dans le devis
Demander séparément le contrôle des déclarations envoyées et la revue nécessaire à chaque bilan. Une proposition peut prévoir un contrôle de faible activité sans supposer d’avance qu’aucun mouvement n’existe.
